Certains membres de la fédération Filiance veulent assurer le futur reporting de durabilité des entreprises imposé par la nouvelle directive CSRD. Et selon le H3C, des avocats sont également intéressés pour fournir ce service légal. Pour y parvenir, ces acteurs devront être encadrés par des règles équivalentes à celles des commissaires aux comptes. Un défi important.
RéagirEligibilité au forfait-jours : attention à la caractérisation de l'autonomie du salarié
Une salariée qui ne dépend pas d'un horaire collectif en raison de la taille et du nombre de salariés dans l'entreprise ne dispose pas pour autant d'une réelle autonomie dans l'organisation de son travail lui permettant de conclure une convention de forfait-jours.
RéagirAménagement du Pas pour les employeurs hors de France qui emploient des salariés domiciliés en France
Dans un communiqué de presse du 30-1- 2023, le ministère de l’Économie et des finances explique l’aménagement du prélèvement à la source pour certains employeurs établis hors de France qui emploient des salariés fiscalement domiciliés en France et qui y exercent ponctuellement leur activité.
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