Nous consacrons une série d'articles suite à la publication de l'ordonnance qui transpose la directive européenne sur le rapport de durabilité des entreprises. 1er volet : les principaux groupes et entreprises concernés aux différentes échéances.
RéagirLoi partage de la valeur : une nouvelle négociation de branche sur l'égalité professionnelle (6°)
Suite et fin de notre série d'articles sur la loi concernant le partage de la valeur, avec les dispositions sur la négociation de branche sur l'égalité femmes/hommes et la mixité des métiers.
RéagirDistributions à des non-résidents : les récents commentaires administratifs annulés
Les récentes précisions publiées au Bofip et dans deux rescrits, relatives à l’application par les établissements bancaires de la retenue à la source dans le cadre d’acquisitions temporaires de titres et d’opérations sur produits dérivés, sont annulées.
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