Vendredi 15 décembre 2023

L'arrêté d'extension de l'accord salaire d'octobre a été publié hier au Journal officiel. Nous récapitulons les nouvelles valeurs. Par exemple, le minimum conventionnel d'un assistant confirmé est revalorisé à 28 414, 20 euros bruts annuels et celui d'un chef de service à 47 039,40 euros.

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[Ordonnance durabilité] Les acteurs autorisés à certifier les informations (2°)

Les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants peuvent accéder à la nouvelle mission de certification des informations de durabilité. A quelles conditions ? C'est le second volet de notre série consacrée à l'ordonnance qui transpose la directive CSRD (corporate sustainability reporting directive).

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Discriminations à l'embauche : la proposition de loi sur les testings adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, la semaine dernière, une proposition de loi contre les discriminations, notamment à l'embauche, en systématisant les "tests statistiques" et "individuels". 500 entreprises seront testées en 2024, selon Bérengère Couillard, la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le détail du texte.

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