Les factures des professionnels augmentent entre 5,2 % et 8 % selon les contrats. Nous faisons le point sur les changements applicables dès d'aujourd'hui.
RéagirLoi immigration : ce qui change pour l'emploi des travailleurs étrangers
La loi "immigration" vient d'être publiée au Journal officiel du 27 janvier. Elle comporte plusieurs dispositions concernant l'emploi des travailleurs étrangers telles que la régularisation facilitée dans les métiers en tension, la création d'une amende administrative à la place de la contribution spéciale en cas de travail irrégulier, l'accompagnement à l'apprentissage à la langue française.
Réagir[Loi de finances 2024] Renforcement du contrôle des prix de transfert des multinationales
L’article 116 comporte plusieurs mesures issues du plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, visant à renforcer l'arsenal législatif de lutte contre la manipulation des prix de transfert. Il tire, par ailleurs, les conséquences de l’actualisation des instructions formulées par l’OCDE en matière de contrôle des actifs incorporels difficiles à évaluer.
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