Vendredi 17 mai 2024

Second volet de notre mini-série sur le management du pôle expertise comptable (*). Voici le témoignage de Delphine Michard-Grunwald, dirigeante du cabinet lyonnais Fifty Bees lequel compte 87 collaborateurs et 10 associés.

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Quand la modification du bulletin de paie constitue une modification du contrat

L’employeur ne peut pas afficher sur deux lignes distinctes du bulletin de paie du salarié les heures de travail et les heures de repos rémunérées au même taux horaire alors que précédemment seules les heures de travail étaient indiquées pour un nombre d’heures totales équivalent. Sans l’accord exprès du salarié, cette nouvelle présentation constitue une modification du contrat de travail.

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Vers une adaptation du droit français en matière de mixité dans les instances dirigeantes

Habilité à transposer une directive européenne, le gouvernement devrait prendre une ordonnance modifiant les règles de mixité au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des SA et des SCA, cotées ou de grande taille. Les organes collégiaux des SAS pourraient également être concernés.

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