Cette conférence, organisée par l'académie des sciences et techniques comptables et financières, cherche à approfondir la question de la comptabilité des regroupements d'entreprises en IFRS.
Décidément, l'Union européenne peine à dresser l'inventaire des normes comptables dites internationales qu'elle a adoptées en 2002. En particulier quand c'est la Commission européenne qui est à la manoeuvre. L'institution souligne dans un rapport que "les effets de l'adoption des normes IFRS ont été difficiles à isoler, d'autres changements réglementaires importants étant intervenus au cours de la période considérée.
Un arrêté, publié hier, homologue les deux règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) concernant la transparence financière des comités d'entreprise (CE).
Le volume de l'information financière des sociétés cotées a considérablement augmenté, constate un rapport de l'institut Messine. Ce dernier propose ainsi de mettre en place une documentation de référence en ligne afin d'offrir un accès direct à l'information recherchée.
L'Autorité des normes comptables (ANC) rejette la proposition de la Commission européenne d'élaborer une norme comptable commune au niveau de l'Union européenne pour les petites et moyennes entreprises cotées sur le marché des MTF (multilateral trade facilities, tel qu'Alternext en France).
Le normalisateur comptable international, l'IASB (international accounting standards board), publie un projet (exposé-sondage) de nouveau cadre conceptuel. Y figure la réintroduction explicite de la notion de prudence lorsqu'il s'agit de porter des jugements dans des conditions d'incertitude.
Après avoir détaillé les nouvelles règles concrètes de transparence des "petits" CE (lire notre article), nous consacrons aujourd'hui un article aux documents comptables que doivent préparer les "moyens" CE. Une tâche, obligatoire depuis le 1er janvier 2015, qui s'annonce assez technique.
La transparence financière des comités d'entreprise, décidée par la réforme du 5 mars 2014, est en passe de pouvoir être mise en oeuvre. Après deux décrets du 27 mars 2015, qui fixent notamment les trois seuils d'exigence comptable à l'égard des élus du personnel (notre article), l'Autorité des normes comptables (ANC) délivre deux règlements comptables.
L'ANC (autorité des normes comptables) publie deux règlements comptables, en cours d'homologation, relatifs aux comités d'entreprise : cadre comptable général (règlement n° 2015-01) et cadre spécifique aux petits CE (règlement n° 2015-02).
"En permettant aux entreprises de ne pas rendre public leur activité, cet article 58 quater porte notamment atteinte à la lutte contre l'optimisation fiscale et la fraude", a lancé le sénateur Jean Desessard. En vain.