Un arrêté, publié hier, porte homologation du nouveau cadre de l'autorité des normes comptables (ANC) pour les comptes individuels implémenté dans le règlement n°2014‐03. Ce texte remplace le règlement CRC 99‐03 relatif au PCG 99 et tous les autres règlements publiés depuis 1999.
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A la une
La directive sur le reporting extra-financier des grandes entreprises est adoptée
01/10/2014
A compter de 2017, les entités d'intérêt public de plus de 500 salariés devront publier chaque année des informations sur leur politique sociale, environnementale et de diversité de leur organe d'administration ou de gestion. Les commissaires aux comptes auront uniquement un rôle de vérification.
Le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté, lundi, la directive relative au reporting non financier de certaines grandes entreprises (modifiant la directive 2013/34/UE). Le texte doit à présent être publié au Journal officiel et les Etats membres disposeront d'un délai de deux ans à compter de son entrée en vigueur pour le transposer en droit interne. Ces nouvelles dispositions seront applicables, a priori, d'ici 2017.
L'IASB a lancé le projet «Disclosure initiative» visant à simplifier et à clarifier les notes annexes. L'Ima (institute of management accountants) organise une conférence liée à ce sujet.
Un décret précise les conditions dans lesquelles certaines sociétés doivent tenir leur rapport de gestion à la disposition de toute personne. Sur simple demande, une copie du document est délivrée, aux frais de l'intéressé, au siège de la société. Le prix exigé ne peut excéder le coût de reproduction.
A la une (brève)
Un député veut renforcer les obligations comptables des partis politiques
22/09/2014
Lionel Tardy (UMP) a déposé une proposition de loi visant à "annexer" des informations complémentaires à la publication annuelle des comptes des partis ou groupements politiques, telles que le siège social, les noms et fonctions des dirigeants, la liste des principaux prestataires auxquels ils ont fait appel pendant l'exercice et la liste des autres partis leur ayant consenti des dons ou des prêts.
L'IPSASB (International public sector accounting standards board), une structure de l'Ifac (international federation of accountants), vient d'approuver l'intégralité de son cadre conceptuel qui s'applique aux états financiers du secteur public (lire le communiqué).
Philippe Danjou, membre du board de l'IASB, donne une conférence pour faire le point sur le projet de révision du cadre conceptuel des IFRS.
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Sophie de Oliveira Leite, associée, Denjean & associés, explicite les obligations et les pratiques des groupes non cotés en matière de dépôt des comptes consolidés.
Les groupes non cotés sont-ils tenus de déposer et/ou de publier leurs comptes consolidés ?
A la une
La nouvelle directive comptable est-elle source de simplifications ?
08/09/2014
Disparition de la présentation des éléments exceptionnels du compte de résultat mais maintien dans la liasse fiscale, dispense d'annexe pour les micro-sociétés mais ajout d'informations à la suite du bilan... Les nouveautés apportées par la directive comptable de 2013 n'allègeront pas forcément le travail des professionnels du chiffre.
Il n'est pas certain que les entreprises françaises profitent des soi-disants simplifications offertes par la nouvelle directive comptable de 2013 (directive 2013/34/UE). La transposition de ce texte, qui doit se faire au plus tard pour mi-2015, pourrait même parfois produire l'effet inverse. C'est ce qu'a montré vendredi dernier une conférence des universités d'été des instances de la profession comptable francilienne.
Cette conférence de l'Ima (institute of management accountants) aborde les difficultés de mise en oeuvre relatives à la norme sur les actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5).