Rachat de titres suivie d’une réduction et d’une augmentation de capital : un cas d’abus de droit
Un contribuable décide de faire racheter ses propres titres par la société A. Lors d’une assemblée générale extraordinaire, il est alors décidé de réduire le capital social de la société, cette opération n’étant pas motivée par des pertes. Au cours de cette même assemblée, le capital social de la société est augmenté de même montant. À l’issue de cette double opération, le gain retiré a été imposé en tant que plus-value de cession (CGI art. 112, 6°). Le contribuable a alors bénéficié de l’abattement pour durée de détention de droit commun de 65 % (CGI art.