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A la une (brève)

Frais de télétravail à domicile : exonération forfaitaire dans la limite de 2,50 € par jour

Pour l'IR, Bercy indique que les allocations forfaitaires versées en 2020 par l'employeur à ses salariés en télétravail à domicile seront exonérées d'impôt dans la limite de 2,50 euros par jou

A la une

Précisions sur le nouveau crédit d’impôt pour abandon de loyers des entreprises touchées par la crise

Champ d'application, calcul de l'avantage fiscal, obligations déclaratives... L'administration fiscale commente le dispositif temporaire en faveur des bailleurs qui renoncent aux loyers, échus au titre de novembre 2020, des entreprises de moins de 5000 salariés, fermées administrativement ou exerçant leur activité dans les secteurs S1.

Les bailleurs ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour accorder des abandons de loyers à des entreprises locataires particulièrement impactées par la crise sanitaire, et ainsi bénéficier d'un crédit d'impôt. Ce dispositif, mis en place par la loi de finances pour 2021, s'adresse à tous les bailleurs qui perçoivent des revenus tirés de la location nue ou meublée de locaux, quel que soit le régime d’imposition applicable à ces revenus.

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Entreprises en conciliation : précisions sur le remboursement accéléré des créances de carry back

Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises soumises à une procédure de conciliation peuvent bénéficier du remboursement accéléré des créances de report en arrière des déficits.

A la une

L’OCDE veut renforcer la lutte contre les intermédiaires qui favorisent "la criminalité en col blanc"

Elaboration d'indicateurs de risque, mise en place de sanctions pénales "suffisamment sévères", instauration de règles de communication obligatoire d'informations... Des recommandations sont formulées pour mettre fin aux agissements des professionnels qui jouent un rôle dans l'évasion fiscale et d'autres infractions financières.

L’OCDE part en chasse contre certains intermédiaires fiscaux.

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CVAE : plafonds 2020 des exonérations dans les zones urbaines en difficulté

Pour déterminer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2020, le plafond d'exonération ou d'abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés en zone urbaine sensible (ZUS) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) s'élève à 141 998 euros par établissement (contre 142 425 euros en 2019).

A la une

IR : un barème kilométrique spécifique pour les véhicules électriques

Le montant des frais de déplacement déductibles est majoré de 20 % par rapport aux barèmes des autres véhicules, à compter de l'imposition des revenus de l'année 2020.

Pour la première fois, les salariés qui utilisent un véhicule électrique à titre professionnel doivent se référer à un barème spécifique afin d'évaluer leur frais kilométriques pour l'impôt sur le revenu (IR). Telle est la nouveauté fixée par l'arrêté du 15 février 2021. Jusqu'à présent, aucune distinction n'était faite entre les véhicules thermiques et les véhicules électriques, ces derniers étant soumis aux tarifs des automobiles au sens large.

A la une (brève)

BSPCE : l'administration commente les derniers changements

Le régime des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) a fait l'objet de plusieurs modifications ces dernières années.

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Déclaration de résultats 2020 en EDI : le millésime 2020 est utilisable jusqu'au 25 mars 2021

L'administration fiscale indique que les déclarations de résultats 2020 en mode EDI peuvent se faire en utilisant le millésime 2020 jusqu'au 25 mars 2021, date prévue de la fin de la campagne 2020. "Les entreprises qui ne sont pas concernées par les nouveautés légales ou réglementaires de l'année N impliquant un changement des formulaires peuvent ainsi remplir leur obligation déclarative par cette unique transmission.

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Un rapport sénatorial sur le commerce physique et en ligne recommande de mettre fin à la Tascom

Dans un rapport rendu public le 10 février et présenté par le sénateur Serge Babary (LR ; Centre-Val de Loire), il est proposé au gouvernement de supprimer la Tascom. Elle serait en partie responsable des distortions de concurrence observées entre les commerces physiques et les géants du numérique qui se prêtent à de l'optimisation fiscale.

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Plafonds 2021 d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté

Le plafond applicable aux créations ou extensions d'établissements réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fixé à 29 886 euros de base nette imposable (au lieu de 29 532 euros en 2019), indique l'administration fiscale.

La limite s'élève à 80 617 euros (au lieu de 79 661 euros) dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE).