Poursuite d'études supérieures, déménagement, recherche d'emploi, déclaration d'impôts, etc. Un nouveau site du gouvernement, baptisé Oups, fournit la liste des erreurs les plus fréquentes en matière de démarches administratives et les conseils à suivre pour les éviter.
Fiscalité
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Fiscalité
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A la une
Loi Pacte : les effets des changements de seuils d'effectif sur les dispositifs fiscaux
06/06/2019
La loi rationalise les seuils d'effectif et harmonise leur mode de calcul par référence au code de la sécurité sociale. Certains dispositifs fiscaux sont en conséquence modifiés.
Une réforme destinée à harmoniser et simplifier les seuils et leur calcul
La loi de finances pour 2019 (voir l'article 92) étend le champ d'application de la TVS aux véhicules comprenant au moins cinq places assises dont le code de carrosserie européen est camions pick-up.
A la une (brève)
Pas : les premiers résultats satisfaisants, selon la Cour des comptes
03/06/2019
"La DGFiP est parvenue à conduire [la réforme du prélèvement à la source] dans les délais impartis et de façon satisfaisante", relève la cour des comptes dans 
un rapport consacré aux systèmes d'information de la DGFip (direction générale des finances publiques) et de la DGDDI (direction gé
Le ministre de l'économie et des finances a écarté l'idée d'un relèvement du plafond d'application du régime simplifié d'imposition des revenus fonciers dit "micro-foncier". Malgré l'augmentation générale des loyers, ce régime continuera donc d'être réservé aux contribuables dont le revenu brut foncier annuel n'excède pas 15 000 € et qui ne donnent pas en location des biens bénéficiant de certains régimes spéciaux. Le micro-foncier permet de calculer le revenu net foncier par l'application d'un abattement forfaitaire de 30 % et de le déclarer sans avoir à déposer de déclaration annexe.
Mardi soir, le Sénat a adopté, après l'Assemblée nationale, une mesure qui augmente le taux normal d'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises en 2019. Explications.
Une validation au forceps. Par 163 voix pour et 159 voix contre, le Sénat a adopté le 21 mai une disposition du gouvernement qui relève de 31 % à 33,1/3 % le taux d'impôt sur les sociétés (IS) des entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 250 millions d'euros. Cette hausse s'appliquant uniquement à la fraction des bénéfices excédant 500 000 euros et seulement sur l'année 2019.
L'administration fiscale commente le nouveau dispositif d'abattements applicables aux jeunes agriculteurs depuis le 1er janvier 2019.
Un décret publié le 17 mai 2019 autorise, de façon permanente, l'administration fiscale à indemniser des personnes physiques extérieures aux administrations publiques qui fournissent des renseignements révélant un comportement frauduleux (manquements liés à la fraude ou à l'absence de déclaration d'échanges financiers...).
A la une
Des précisions sur le nouveau suramortissement pour les PME industrielles
17/05/2019
L'administration fiscale détaille notamment la nature des biens éligibles et les justificatifs que l'entreprise doit apporter.
Depuis le 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020, les PME (au sens européen) qui exercent une activité industrielle peuvent bénéficier d'une déduction fiscale exceptionnelle de 40 % lorsqu'elles investissent dans la transformation numérique.
"On a un système fiscal qui est redevenu compétitif. On a supprimé l'ISF pour les gens qui investissent dans l'économie et on a mis une flat tax pour tous les gains de capitaux à 30 % all included."
Le président dela République Emmanuel Macron a défendu la politique du gouvernement, jeudi, au salon Viva Technology à Paris.