CIR : tolérance sur l'obligation de fournir un état détaillé des dépenses de recherche en cours
L’obligation d’information sur la nature des travaux de recherche en cours pour le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR), initialement limitée aux seules entreprises réalisant plus de 100 millions d’euros de dépense de recherche, a été étendue par la loi de finances 2019. Ainsi, pour les déclarations de résultats déposées à compter du 1er janvier 2019, l’obligation de joindre le formulaire n° 2069-A-1-SD s’applique dès lors qu’une entreprise engage plus de 2 millions d’euros de dépenses de recherche.