TVA : la formation en comptabilité constitue un droit d'accès à une manifestation éducative
Une société établie en Suède réalise des prestations de formation en comptabilité et en gestion sous forme de séminaires au profit d’assujettis établis en Suède. Certaines d’entre elles ont lieu matériellement dans d’autres États membres, dans un centre de conférence pour une durée de 30 heures réparties sur 5 jours entrecoupées d’une journée de battement. Le contenu des formations est déterminé à l’avance, mais adapté sur place en fonction des participants qui doivent avoir certaines compétences et une expérience professionnelle dans le domaine de la comptabilité et de la gestion.