Actuel EC

A la une
Comptabilité

Des obligations simplifiées pour les petites entreprises européennes ?

20/10/2008
Le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services propose d'exempter les micro-entreprises des dispositions comptables communautaires. Et aussi de revoir les directives applicables aux petites organisations.

Réduire la charge administrative des PME de 25 %. C'est pour traduire cet objectif communautaire que Charlie McCreevy, le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, vient de présenter un plan d'actions à la commission européenne. Il s'ajoute aux dispositions déjà prises en matière de simplification des obligations de reporting des PME.

A la une (brève)
Fiscalité

ISF : nouvelle exonération pour le conjoint survivant

16/10/2008

L'administration fiscale vient de publier une nouvelle instruction en matière d'ISF. Les conjoints survivants bénéficient désormais d'une exonération en matière de succession de certaines sommes destinées à réparer un dommage corporel lié à un accident ou à une maladie. Applicable à compter du 1er janvier 2008, cette nouvelle disposition s'applique aussi au partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité.