Nous vous proposons une infographie qui récapitule les étapes que doit suivre un DRH pour accompagner un salarié atteint d'un cancer.
Actuel EC
A la une
Dématérialisation des réunions du conseil d'administration d'une SA : le décret est paru
18/10/2024
Le contenu du formulaire permettant aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance d'une SA de voter par correspondance, lorsque ses statuts admettent ce type de vote, est précisé. Les conditions techniques de participation à distance à une réunion du conseil d'administration ou du conseil de surveillance d'une SA cotée sont également détaillées.
La loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, dite « Attractivité », comprend différentes mesures visant à faciliter la tenue dématérialisée des réunions du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes (SA). Ces mesures sont entrées en vigueur le 13 septembre 2024 (L.
Selon une note de la Banque de France (*), 93 % des très petites entreprises (TPE) ayant souscrit un prêt garanti par l’État (PGE) durant la crise sanitaire en 2020 choisissent une durée de remboursement supérieure ou égale à trois ans. Les TPE sont 65 % à différer le début de leur remboursement et seules 10 % ont remboursé l'intégralité de leur PGE en 2021.
"Le PPF [portail public de facturation] ne sera donc pas la plateforme par défaut des entreprises pas plus que la voiture balais des entreprises n’ayant pas choisi de PDP [plateforme de dématérialisation partenaire]", déclare Christophe Viry, product et marketing director chez Generix group, suite aux
Le cabinet vient d'acheter Advance Capital, une société de conseil financier (120 collaborateurs, près de 20 millions d’euros de chiffre d'affaires en 2023). L'objectif affiché de BDO France est de "devenir le leader du conseil et de l’audit sur le segment du middle market dans tous les territoires" (voir le 
communiqué).
A la une (brève)
L’Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence pour les entrepreneurs victimes d’intempéries
17/10/2024
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries survenues en régions Alpes-Maritimes (Paca), Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Île-de-France et en Lorraine, pourront demander à l'Urssaf un report de leurs échéances de cotisations via la mise en place d'un délai de paiement.
A la une
Facture électronique : toutes les transactions devront être réalisées via les PDP
17/10/2024
Bercy confirme le démarrage de la réforme à compter du 1er septembre 2026 et abandonne le développement du portail public de facturation (PPF) en tant que plateforme de facturation. Seules les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) privées pourront émettre et recevoir des factures électroniques.
Après deux reports des dates de démarrage de la réforme, la généralisation de la facturation électronique entre entreprises débutera bien le 1er septembre 2026 comme prévu par la loi de finances pour 2024.
A la une
Travailler durant un arrêt maladie ou un congé maternité n'ouvre droit qu'à des dommages-intérêts
17/10/2024
Une salariée contrainte de travailler durant un arrêt maladie ou un congé maternité a droit à des dommages-intérêts en réparation de son préjudice, mais pas à un rappel de salaire.
Pendant la suspension de son contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident, le salarié est dispensé d'activité. L'employeur ne doit ni solliciter ni tolérer le maintien d'une collaboration professionnelle (arrêt du 15 juin 1999 ; arrêt du 21 novembre 2012). De même, le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail (article L.1225-24 du code du travail).
A la une (brève)
Forte hausse des défaillances d'entreprises à l'été 2024
16/10/2024
Selon le dernier baromètre d'Altares, 13 400 entreprises sont tombées en défaillance entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024, soit une hausse de 20 % par rapport au troisième trimestre 2023. Le nombre de redressements judiciaires augmente le plus (+ 34,5 %) ; les RJ représentent désormais plus de 28 % des procédures collectives. A noter que 86 % des entreprises défaillantes comptent moins de 5 salariés.
Trois mois après la publication des décrets d’application de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur, le ministère du travail publie un questions-réponses sur la mise en place d’avances sur les sommes dues au titre de l'intéressement ou de la réserve spéciale de participation.
La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 permet aux salariés de bénéficier d'avances sur participation ou sur intéressement si l'accord le prévoit (article L.3348-1 du code du travail).