Des députés ont supprimé, en commission, les peines d'emprisonnement applicables pour défaut de certaines mentions dans les rapports de gestion et d'audit, et pour non soumission des comptes annuels et du rapport de gestion à l'assemblée générale ordinaire des sociétés anonymes.
RéagirPrésomption de démission : un premier jugement riche d’enseignements
Deux ans après l’entrée en vigueur de la présomption de démission pour abandon de poste, le conseil de prud’hommes de Lyon rend un premier jugement qui requalifie une démission présumée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif que la salariée concernée pouvait se prévaloir d’une éventuelle modification de son contrat de travail comme motif légitime d’absence.
RéagirExperts-comptables, faut-il investir le réseau social Bluesky ?
Les experts-comptables doivent-ils rejoindre le réseau social créé par l’ex-Pdg de Twitter qui cherche à s’imposer face à X (anciennement Twitter) ? Éléments de réponse…
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