L’inquiétude a fait place à un regain de confiance. En quelques mois, les commissaires aux comptes ont changé d’état d’esprit sur les conséquences de la réforme issue de la loi Pacte. C’est ce qui ressort des résultats de la consultation nationale menée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) depuis le mois d’avril 2019 (*) lesquels ont été dévoilés le 7 novembre 2019 lors du rassemblement annuel de la profession à Lille.

La médecine du travail n'est pas disponible ? Direction le médecin de ville ! La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 propose aux entreprises une expérimentation visant à désengorger partiellement les services de santé au travail. Les apprentis ayant signé leur contrat d'apprentissage entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021 peuvent être aiguillés vers un médecin de ville afin d'effectuer leur visite d'information et de prévention.

En mars puis en

La vidéosurveillance sur le lieu de travail doit être utilisée avec précaution, les employés ayant droit, comme toute autre personne, au respect de leur vie privée. Le cas des caisses de supermarché, où les salariés sont amenés à manipuler de l’argent, est particulier, puisqu’ils sont filmés directement sur leur poste de travail alors que cela est en principe interdit. Le supermarché étant un lieu ouvert au public, le dispositif doit, en France, être autorisé par le préfet du département (le préfet de police à Paris).

Le décret relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants, en date du 31 octobre 2019, permet aux sociétés commerciales et aux sociétés civiles de tenir certains de leurs registres de façon dématérialisée.