Fiscalité
Le 25/06/2024
A la une (brève)
Abandons de créance : exclusion du calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
Le 24/06/2024
A la une (brève)
Parution des listes de communes classées en ZRR et ZFRR au 1er juillet 2024
Le 19/06/2024
A la une
Convention de management conclue avec sa société mère : acte anormal de gestion ?
N’est pas un acte anormal de gestion le remboursement par une SAS à sa société mère de la rémunération de salariés mis à sa disposition pour exercer les fonctions de dirigeant dès lors que celles-ci sont effectivement exercées et que le montant de la rémunération n’est pas excessif.
Le 13/06/2024
A la une (brève)
Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire
Le 11/06/2024
A la une
La mesure IFI de la dernière loi de finances intégrée au Bofip
Pour la détermination de la valeur taxable des titres de société, les dettes contractées par la société qui ne sont pas afférentes à des actifs imposables ne sont plus prises en compte. La valeur taxable est cependant soumise à un plafonnement. L’administration confirme le caractère cumulatif des deux plafonds prévus.
Le 11/06/2024
A la une (brève)
Une déclaration rectificative rejetée n’empêche pas la dénonciation de l’infraction au Parquet
Le 07/06/2024
A la une (brève)
Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser
Le 06/06/2024
A la une (brève)