Mercredi 6 novembre 2024

Le Conseil de l'Union européenne a adopté hier le projet de directive qui impose à partir de juillet 2030 la facture électronique pour les opérations entre assujettis d'Etats membres différents. Les transactions sur un même territoire national devront faire l'objet d'une facture électronique si l'Etat membre le décide. Une possibilité qui s'ouvre avant juillet 2030.

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Les effets de la revalorisation du Smic sur les réductions des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales

Le Boss et le site Net-entreprises. fr précisent les conséquences de la revalorisation du Smic depuis le 1er novembre dernier sur les réductions des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales.

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CSRD : le « moratoire » que propose Michel Barnier ne fait pas l’unanimité

Après Mario Draghi, c’est au tour de Michel Barnier de s’attaquer à l’inflation réglementaire en matière environnementale. La semaine dernière, le Premier ministre a défendu un « moratoire » sur certains textes européens, parmi lesquels la directive CSRD. Il propose notamment d’en reporter l’entrée en application. Comment doivent réagir les entreprises ?

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