Fiscalité
Le 02/03/2021
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Précisions sur le nouveau crédit d’impôt pour abandon de loyers des entreprises touchées par la crise
Champ d'application, calcul de l'avantage fiscal, obligations déclaratives... L'administration fiscale commente le dispositif temporaire en faveur des bailleurs qui renoncent aux loyers, échus au titre de novembre 2020, des entreprises de moins de 5000 salariés, fermées administrativement ou exerçant leur activité dans les secteurs S1.
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Le 01/03/2021
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Entreprises en conciliation : précisions sur le remboursement accéléré des créances de carry back
Le 26/02/2021
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L’OCDE veut renforcer la lutte contre les intermédiaires qui favorisent "la criminalité en col blanc"
Elaboration d'indicateurs de risque, mise en place de sanctions pénales "suffisamment sévères", instauration de règles de communication obligatoire d'informations... Des recommandations sont formulées pour mettre fin aux agissements des professionnels qui jouent un rôle dans l'évasion fiscale et d'autres infractions financières.
Le 26/02/2021
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CVAE : plafonds 2020 des exonérations dans les zones urbaines en difficulté
Le 16/02/2021
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Déclaration de résultats 2020 en EDI : le millésime 2020 est utilisable jusqu'au 25 mars 2021
Le 15/02/2021
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Un rapport sénatorial sur le commerce physique et en ligne recommande de mettre fin à la Tascom
Le 08/02/2021
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Plafonds 2021 d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté
Le 05/02/2021
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Fiscalité des produits énergétiques : quelles sont les nouveautés de la loi de finances pour 2021 ?
Unification de la taxation de l'électricité, augmentation du tarif de la TICPE sur le kérosène de loisir, modulation du taux de TIC pour le biogaz, ainsi que la fixation de conditions pour bénéficier du tarif réduit de TICFE pour les data-centers sont au menu de cette nouvelle loi de finances.