Fiscalité
Le 29/06/2021
A la une (brève)
Etalement de la plus-value immobilière sur une cession à une société de crédit-bail
Le 28/06/2021
A la une (brève)
Frontaliers en télétravail : maintien des accords amiables jusqu’en septembre 2021
Le 28/06/2021
A la une
L'adhésion à un OGA ou l'appel à un "viseur fiscal" pour 2021 est possible jusqu'au 30 juin
Les entreprises nouvelles et, s'il s'agit de leur première adhésion, les entreprises préexistantes dont l'exercice coïncide avec l'année civile ont jusqu'au 30 juin 2021, au lieu du 30 mai, pour adhérer à un organisme agréé ou recourir à un "viseur fiscal".
Le 25/06/2021
A la une
PLFR 2021 : les ajouts du Sénat en commission pour accompagner la sortie de crise
Création d'un mécanisme fiscal de déduction pour le capital risque, financement d'une nouvelle aide aux entreprises créées en 2020, application de l'exonération fiscale et sociale à la subvention spécifique de reprise d'un fonds de commerce... La commission des finances a apporté des modifications au projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Le 25/06/2021
A la une (brève)
Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles pour les entités non établies en France
Le 23/06/2021
A la une (brève)
Majoration d'assiette de revenus mobiliers occultes : précisions de l'administration
Le 21/06/2021
A la une
DEB et régime des ventes à distance intracommunautaires : nouvelles règles au 1er juillet 2021
L'administration des douanes commente les nouvelles modalités de souscription des déclarations d'échanges de biens dans le cadre du régime des ventes à distance intracommunautaires applicable à compter du 1er juillet 2021.
Le 16/06/2021
A la une
Détails de l'assouplissement du carry-back prévu par le PLFR pour 2021
Un dispositif exceptionnel de report en arrière permettrait au premier déficit constaté au titre d'un exercice clos entre le 30 juin 2020 et le 30 juin 2021 d'être, sur option, exceptionnellement imputé sur le bénéfice déclaré des trois exercices précédents sans limitation de montant.
Le 15/06/2021
A la une
Premières précisions administratives sur le régime optionnel de réévaluation libre
L’administration vient d’apporter plusieurs précisions sur le dispositif de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres des actifs mis en place par la loi de finances pour 2021.