Fiscalité
Le 14/06/2021
A la une
PLFR pour 2021 : les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale
Fonds de solidarité aux entreprises, prêt garanti par l'Etat, allègement de charges sociales... La chambre basse a accepté vendredi la prolongation inscrite dans le PLFR pour 2021 de plusieurs aides temporaires pour lutter contre la crise.
Le 11/06/2021
A la une
La députée Véronique Louwagie veut rendre déductibles ultérieurement les amortissements économiques différés
La possibilité de réduire voire d'arrêter l'amortissement économique dans certaines situations est d'un intérêt limité si l'entreprise ne veut pas perdre la déduction fiscale de la charge qui serait reportée. La députée Véronique Louwagie propose un amendement au PLFR pour 2021 destiné, temporairement, à réputer l'amortissement régulièrement différé au plan fiscal.
Le 11/06/2021
A la une (brève)
Précisions sur la neutralisation fiscale temporaire des réévaluations libres d'actifs
Le 11/06/2021
A la une
Unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants
La fusion des déclarations sociales et fiscales nécessite certains aménagements recensés dans un décret du 28 mai 2021. Ce dernier autorise également la transmission d'informations entre les services fiscaux et l'Urssaf caisse nationale.
Le 08/06/2021
A la une
Le redressement fiscal d'une société peut causer un préjudice personnel à un associé
Un associé redevable de pénalités résultant d'un redressement fiscal subi par la société, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, subit un préjudice personnel. Il peut donc agir individuellement en responsabilité contre le dirigeant à l'origine de ce préjudice.
Le 03/06/2021
A la une
FSE, allègement des cotisations sociales, PGE... Le PLFR pour 2021 prolonge les mesures anti-crise
Le gouvernement a adopté hier le premier projet loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Il veut proroger plusieurs dispositifs clés pour faire face à la crise tels que le fonds de solidarité aux entreprises, l'allègement des charges sociales ou encore le prêt garanti par l'Etat. Et faciliter les reports en arrière de déficits fiscaux.