Fiscalité
Le 13/03/2020
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[Infographie] Les barèmes 2020 des avantages en nature
Nous récapitulons les montants forfaitaires des avantages en nature "nourriture" et "logement" applicables depuis le 1er janvier, ainsi que les nouvelles règles applicables aux véhicules d'entreprise électriques.
Le 12/03/2020
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Coronavirus : comment demander un délai de paiement ou une remise d'impôt direct
Un modèle de demande est mis à disposition des entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à cause du Covid 19.
Le 12/03/2020
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Consultation sur la future obligation de déclaration des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs
Le 11/03/2020
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Quel est le régime fiscal et social des sommes inscrites sur le CPF ?
Pas d'impôt sur le revenu sur les sommes figurant sur le compte personnel de formation, pas de cotisations sociales sur les abondements de l'employeur et un montant en euros considéré comme toutes taxes comprises : ces trois précisions sont issues d'un document " questions-réponses" du ministère du travail.
Le 10/03/2020
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Contrôle fiscal : comment s'applique la nouvelle garantie ?
Points effectivement examinés, prise de position de l'administration, exclusion de certains situations... Le Bofip vient d'apporter des précisions sur le périmètre du dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Le 09/03/2020
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Taxes sur les véhicules et nouveau système d'immatriculation
Depuis le 1er mars, deux barèmes sont applicables pour le calcul du malus automobile, de la taxe sur les véhicules de société ou encore du montant de l'amortissement de l'acquisition d'une voiture particulière par une société, selon que le véhicule relève de l'ancien ou du nouveau système d'immatriculation.
Le 06/03/2020
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