Fiscalité
Le 18/02/2020
A la une (brève)
La réforme de l'OCDE générerait 100 milliards de dollars d'IS supplémentaires
Le 18/02/2020
A la une
Abus de droit fiscal : ce qui change depuis le 1er janvier 2020
L'administration commente le nouveau dispositif visant à écarter les opérations et actes à motif principalement fiscal.
Le 17/02/2020
A la une
Lutte anti-blanchiment : les exigences sur les bénéficiaires effectifs des sociétés sont renforcées
Le bénéficiaire effectif qui ne fournit pas les informations demandées par la société qu'il contrôle est désormais puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Les sociétés qui ne communiquent pas au professionnel assujetti aux obligations de vigilance les informations sur leur bénéficiaire effectif sont sanctionnées. Ces nouveautés viennent d'entrer en vigueur.
Le 13/02/2020
A la une (brève)
Le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt (partiellement ?) public
Le 12/02/2020
A la une (brève)
Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement : les nouveaux commentaires de Bercy
Le 31/01/2020
A la une
La déclaration automatique se précise et la question des dons est posée
Le gouvernement apporte des précisions quant à la mise en place de la déclaration automatique des revenus des contribuables pour une application en 2020 au titre des revenus de 2019. Il se prépare aussi à un nouveau chantier : la contemporanéisation des dons des particuliers.