Fiscalité

La loi de finances pour 2025 a été publiée samedi au Journal officiel. Son article 62 reporte de deux ans la baisse des taux de la CVAE et décale la suppression définitive de la cotisation à 2030. Une contribution complémentaire temporaire à la CVAE est créée afin de maintenir son rendement en 2025.

Conséquences de la baisse des seuils de la franchise en base de la TVA, opportunité pour les experts-comptables, moyens juridiques de suspendre ou de supprimer cette mesure... François Hurel, président de l’Union des Auto-Entrepreneurs et des Travailleurs Indépendants nous livre son point de vue dans un climat d'incertitude.

Suite à la levée de boucliers suscitée par la baisse à 25 000 euros de la franchise en base de TVA à partir du 1er mars prochain, le ministère de l'économie a publié deux communiqués de presse jeudi dernier. Le premier rappelle les nouvelles obligations de facturation qui en découleront aux assujettis dépassant le plafond. Le second affirme que, dans l'attente des conclusions d'une consultation en cours avec les parties prenantes, les assujettis ne sont pas tenus d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA.