Fiscalité
Le 07/06/2023
A la une
Le point sur l'imposition des avantages en nature attribués en 2023 aux salariés
L'administration fiscale vient d'actualiser, pour l'imposition des revenus 2023, les barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature accordés aux salariés pour le logement et la nourriture. Elle a également mis à jour sa documentation concernant les avantages en nature fournis en 2023 pour les véhicules électriques et les bornes de recharge électriques.
Le 07/06/2023
A la une
Plus de 120 000 piscines non déclarées font surface
Le «Foncier innovant» permet à l’administration fiscale d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives. Expérimenté en 2022 dans 9 départements, ce dispositif est généralisé sur l’ensemble de la France métropolitaine depuis 2023. Depuis la fin du mois de mai 2023, des courriels sont adressés à plus de 120 000 propriétaires de piscines ayant été détectées, pour les inviter à régulariser leur situation.
Le 06/06/2023
A la une (brève)
Les experts-comptables ont réalisé davantage de déclarations de soupçon en 2022
Le 05/06/2023
A la une (brève)
Le gouvernement détaille son plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques
Le 05/06/2023
A la une
Apport de titres souscrits en exercice de BSPCE : gain exclu du sursis d’imposition
L’administration précise que le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ne bénéficie pas du sursis d’imposition.
Le 01/06/2023
A la une (brève)
TVA : relèvement des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration
Le 25/05/2023
A la une
Facturation électronique : modalités de sécurisation au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié
Les modalités de sécurisation des factures transmises par voie électronique au moyen d’une signature électronique ou d’un cachet électronique qualifié ont été précisées par un décret du 16 mai 2023.
Le 24/05/2023
A la une
Une attestation du contrôleur des finances peut constituer une prise de position formelle
Le Conseil d’État (CE 4 mai 2023 n° 453366) juge que l'attestation du contrôleur des finances publiques délivrée à la demande d'un contribuable, relative à l'assujettissement à la TVA de son activité professionnelle, constitue une prise de position formelle.