Fiscalité

Le 11/03/2025
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[Loi de finances 2025] Une nouvelle taxe sur les grandes flottes de véhicules légers

Nous poursuivons notre série sur la dernière loi de finances avec la création d'une taxe qui s'impose aux entreprises disposant d’une flotte d’au moins 100 véhicules légers depuis le 1er mars 2025.

Le 10/03/2025
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[Loi de finances 2025] Le régime fiscal des "management packages" est aménagé

Dans notre série consacrée à la loi de finances pour 2025, nous nous intéressons aujourd'hui au régime fiscal applicable à certains gains issus d'instruments de "management package".

Le 06/03/2025
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[Loi de finances 2025] Durcissement des taxes sur l’immatriculation des véhicules

Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2025. Aujourd’hui, nous détaillons les nouveautés concernant les taxes sur l’immatriculation des véhicules avec notamment l’augmentation des tarifs du malus CO2 à compter du 1er mars 2025.

Le 05/03/2025
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Quand démarre la sortie de la franchise de TVA en 2025 ?

La loi de finances pour 2024 a modifié, avec effet au 1er janvier 2025, les conditions de sortie de la franchise en base en cas de dépassement des seuils. La loi de finances pour 2025 a abaissé les seuils au 1er mars 2025 avec toutefois une suspension, décidée par le gouvernement, jusqu'au 1er juin 2025. L'administration fiscale publie ses commentaires afin de savoir quand se fait la sortie de la franchise en base en 2025 en fonction des situations.

Le 04/03/2025
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[Loi de finances 2025] Le régime simplifié de TVA sera supprimé et remplacé par un régime déclaratif trimestriel à compter de 2027

Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2025. Aujourd'hui, nous abordons la fin du régime simplifié de TVA programmé pour 2027.

Le 03/03/2025
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Le gouvernement annonce suspendre la réforme de la franchise de TVA jusqu'au 1er juin 2025

La loi de finances pour 2025 prévoit une baisse, le 1er mars 2025, des franchises en base de TVA à un niveau unique de 25 000 euros (pour l'année civile antérieure). Vendredi dernier, Bercy a annoncé avoir décidé de suspendre cette mesure jusqu’au 1er juin. Il affirme que, d'ici là, les entreprises et autres organismes concernés par cette réforme ne sont pas tenus d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA.

Le 03/03/2025
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Opération imposable facturée à tort sans TVA : sur quelle base calculer la taxe ?

Le Conseil d’État confirme une nouvelle fois que lorsqu’une opération imposable n’a pas été soumise, à tort, à la TVA le prix facturé doit en principe être considéré comme étant libellé toutes taxes comprises (TTC).

Le 28/02/2025
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[Loi de finances 2025] IR-PME : nouveaux aménagements

Nouveau volet de notre série consacrée à la loi de finances pour 2025. Nous traitons aujourd'hui des nouveautés concernant la réduction IR-PME avec notamment une augmentation de la réduction d'impôt pour les souscriptions de parts de fonds d'investissement soutenant l'innovation (FCPI).