Fiscalité
Le 24/05/2023
A la une (brève)
L'administration intègre la contribution sur les surprofits des entreprises du secteur de l’énergie dans sa base Bofip
Le 22/05/2023
A la une
Un nouveau crédit d’impôt pourrait voir le jour
Le gouvernement souhaite mettre en place un «crédit d’impôt industrie verte» pour financer les investissements dans 5 filières prioritaires : pompes à chaleur, éoliennes, panneaux photovoltaïques, hydrogène vert et batteries électriques.
Le 17/05/2023
A la une
Quels sont les taux de TVA applicables aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne ?
Un récent rescrit précise le taux de TVA applicable aux prestations administratives rendues en mode mandataire au profit d’un particulier employeur.
Le 17/05/2023
A la une (brève)
Taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) en région Paca : déclaration avant le 1er juillet 2023
Le 15/05/2023
A la une
Régime de la propriété industrielle : une précision sur les conditions d’application
L’administration estime qu’il n’est pas nécessaire que les droits incorporels soient effectivement comptabilisés à l’actif pour que le régime spécial de taxation de l’article 238 du CGI – à savoir une imposition au taux de 10 % – puisse s’appliquer, sous réserve du respect des autres conditions prévues.
Le 15/05/2023
A la une (brève)
Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023
Le 11/05/2023
A la une
Durée du statut de JEI : précisions administratives
L’administration apporte des précisions concernant la condition relative à l’âge de l’entreprise pour être qualifiée de jeune entreprise innovante.
Le 10/05/2023
A la une
Lutte contre la fraude fiscale : vers davantage de prévention et de contrôle ?
Création d'un délit d'incitation à la fraude fiscale, recours à la liquidation amiable des sociétés conditionnée à l'absence de dettes fiscales ou sociales, renforcement de l'accompagnement fiscal des entreprises, développement des régularisations proactives de la DGFip pour éviter certains contrôles fiscaux... Le plan de lutte contre la fraude fiscale dévoilée hier par le gouvernement veut renforcer l'assistance et la vérification.
Le 09/05/2023
A la une (brève)