Fiscalité
Le 09/05/2023
A la une
Cession de titres à prix minoré : la notion d’ «écart significatif»
Un écart de 14,1 % entre le prix de cession et la valeur vénale des titres peut constituer un écart significatif traduisant l’existence d’un acte anormal de gestion en l’absence de contrepartie.
Le 04/05/2023
A la une (brève)
L'allocation pour frais de télétravail reste bien a priori exonérée d'IR
Le 04/05/2023
A la une
Doublement des déficits fonciers : les modalités sont précisées
Pour sortir les logements loués du statut de «passoire thermique», le montant du déficit foncier imputable sur le revenu global a été temporairement relevé à 21 400 €. Un décret du 21 avril 2023 (décret 2023-297) apporte des précisions sur les dépenses de travaux ouvrant droit au bénéfice de ce rehaussement, les obligations déclaratives ainsi que les justificatifs permettant d'attester du changement de classe énergétique du bien.
Le 02/05/2023
A la une
Frais de télétravail : l'allocation reçue de l'employeur peut-elle rester exonérée d'impôt sur le revenu ?
Le service de presse de Bercy nous affirme que l'allocation pour frais de télétravail à domicile versée par certains employeurs demeure (sous conditions) exonérée d'impôt sur les revenus 2022. Pourtant, une page du site Impots.gouv.fr affirme le contraire (*).
Le 28/04/2023
A la une
Propriétaires de locaux d'habitation : des précisions pour la nouvelle déclaration
Dans une mise à jour de sa foire aux questions consacrée à la déclaration des locaux d’habitation, l’administration précise la définition des propriétaires concernés et souligne que cette formalité s’impose même si le service de gestion des biens immobiliers en ligne comporte des anomalies.
Le 27/04/2023
A la une
Déclaration des revenus n° 2042 : quelles sont les nouveautés ?
Comme chaque année, la déclaration des revenus n° 2042 comporte des nouveautés. Nous vous présentons les principales issues des lois votées au cours de l’année 2022.