Fiscalité
Le 09/02/2023
A la une
Aménagement du Pas pour les employeurs hors de France qui emploient des salariés domiciliés en France
Dans un communiqué de presse du 30-1- 2023, le ministère de l’Économie et des finances explique l’aménagement du prélèvement à la source pour certains employeurs établis hors de France qui emploient des salariés fiscalement domiciliés en France et qui y exercent ponctuellement leur activité.
Le 06/02/2023
A la une
Facturation électronique : de nouvelles précisions de l’administration
Dans une «foire aux questions» publiée le 31 janvier 2023, l’administration apporte des précisions notamment sur l’appréciation de la taille des entreprises, la gestion des notes de frais et sur l’entrée en vigueur des nouvelles mentions obligatoires sur les factures.
Le 03/02/2023
A la une (brève)
Contribution supplémentaire à l'apprentissage : première déclaration à l'Urssaf en 2023
Le 03/02/2023
A la une
Plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté fixés pour 2022
Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2022 sont publiés.
Le 30/01/2023
A la une
Déductibilité forfaitaire des frais de carburant : les barèmes pour 2022 presque tous en hausse
L'administration fiscale vient de publier les barèmes de l’évaluation forfaitaire des frais de carburant exposés en 2022 lors des déplacements professionnels. Ce système optionnel concerne notamment les salariés et certains entrepreneurs individuels. Pour les véhicules de tourisme au gazole et au super sans plomb, le barème est en hausse. Pour ceux au GPL, il est en baisse.
Le 27/01/2023
A la une
Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques : nouvelles fiches d’aide au calcul
L’administration fiscale vient de publier deux fiches d’aide au calcul des deux nouvelles taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à l'activité des entreprises au titre de l’année 2022.
Le 26/01/2023
A la une
Les commentaires définitifs relatifs au régime des indemnités en matière de TVA sont publiés
À la suite d'une consultation publique en 2022, l'administration complète ses commentaires relatifs aux modalités d'assujettissement à la TVA des sommes qualifiées d'indemnités et apporte de nouveaux exemples d'indemnités imposables ou non imposables.