Fiscalité
Le 29/12/2008
A la une (brève)
Fixation du taux limite de déduction des intérêts des comptes d'associés
Le 24/12/2008
A la une
Le parlement entérine les aides à la trésorerie des entreprises
Remboursement anticipé de l'excédent des acomptes d'impôt sur les sociétés et des créances de report en arrière des déficits, paiement immédiat du crédit d'impôt recherche. Le parlement a validé, lundi 22 décembre, les mesures fiscales du plan de relance de l'économie annoncées par le président de la République le 4 décembre dernier et contenues dans le PLFR 2008. Explications.
Le 24/12/2008
A la une (brève)
Une réponse tardive du fisc vaut acceptation des observations du contribuable
Le 23/12/2008
A la une
Réduction d'ISF : le Sénat limite les abus
Les parlementaires ont validé, tout en l'aménageant, l'amendement Adnot. Le dispositif de réduction de l'impôt sur la fortune pour investissement dans une PME est désormais limité aux entreprises de moins de 50 associés ou actionnaires.
Le 19/12/2008
A la une
Experts-comptables et OGA : l'harmonisation forcée ?
Le 17 décembre, la commission mixte paritaire a fait volte-face. Elle a réintégré l'amendement de l'Assemblée nationale qui vise à accorder à certains entrepreneurs individuels le même régime fiscal, qu'ils se tournent vers un expert-comptable ou un organisme de gestion agréé (OGA). Cette disposition, incluse dans le PLF 2009, devrait s'appliquer en 2010.
Le 18/12/2008
A la une
Le Sénat amende le PLFR 2008 en commission
Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu des gains réalisés pour certaines cessions de sociétés de personnes, annulation de la restriction à la réduction d'ISF pour les investissements dans les PME, etc. La Commission des finances du Sénat a adopté plusieurs amendements au PLFR 2008. Ils doivent être discutés en séance publique à partir d'aujourd'hui.