Fiscalité
Le 02/07/2024
A la une
Notion de reprise d’activité préexistante : Bercy s'aligne sur la jurisprudence
Intégrant la jurisprudence du Conseil d’État, l’administration précise que constitue une reprise toute opération au terme de laquelle est reprise la direction effective d’une entreprise existante avec la volonté non équivoque de maintenir la pérennité de cette entreprise.
Le 01/07/2024
A la une
Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal : les précisions de l'administration
L'administration du travail vient de publier un "Questions-réponses" sur les conséquences d'une augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal dans une entreprise soumise à l'obligation de mettre en place un régime de participation et dotée d'au moins un délégué syndical. Décryptage.
Le 28/06/2024
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Régime fiscal des groupes de sociétés : l'administration apporte de nouvelles précisions
Le 27/06/2024
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Les sushis frais sont des produits préparés en vue d’une consommation immédiate soumis à la TVA à 10 %
Le 25/06/2024
A la une (brève)
Abandons de créance : exclusion du calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
Le 24/06/2024
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Parution des listes de communes classées en ZRR et ZFRR au 1er juillet 2024
Le 19/06/2024
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Convention de management conclue avec sa société mère : acte anormal de gestion ?
N’est pas un acte anormal de gestion le remboursement par une SAS à sa société mère de la rémunération de salariés mis à sa disposition pour exercer les fonctions de dirigeant dès lors que celles-ci sont effectivement exercées et que le montant de la rémunération n’est pas excessif.
Le 13/06/2024
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