Comptabilité
Le 14/10/2013
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Les nouvelles obligations comptables du CE seront intégrées à la loi formation
Surprise jeudi dernier au Sénat : la proposition de loi sur les comptes des CE a été adoptée, contre l'avis du gouvernement. Michel Sapin a annoncé qu'un volet sur la démocratie sociale, comprenant la réforme de la représentativité patronale, le financement des organisations syndicales et la transparence des CE, serait intégré à la future loi sur la formation. Explications.
Le 03/10/2013
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La publication des comptes des micro-sociétés en passe de devenir optionnelle
L'Assemblée nationale habilite le gouvernement à prendre par ordonnance une mesure destinée à exonérer les micro-sociétés de publier leurs comptes annuels tout en maintenant l'obligation de dépôt de leur bilan. C'est maintenant au Sénat de se prononcer.
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Le 02/10/2013
A la une (brève)
Evolution contrastée des salaires des fonctions financières et comptables
Le 30/09/2013
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L'obligation de publier les comptes des petites sociétés fait débat
La commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé d'exempter les micro-sociétés de faire publier leurs comptes annuels tout en maintenant l'obligation de dépôt de leur bilan. L'exonération des autres petites sociétés de publier leur compte de résultat fait débat même si cette option est pour l'instant écartée. Un dossier à plusieurs enjeux.
Le 18/09/2013
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La rentrée chargée de l'ANC
Engagements de retraite, gestion d'actifs, contrats de location... L'Autorité des normes comptables a fait hier le point sur ses travaux et les projets en cours lors d'une conférence. Zoom sur quelques-uns d'entre eux.
Le 06/09/2013
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La Cour de cassation valide l'obligation de dépôt des comptes
La Cour de cassation a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les pouvoirs d'injonction du tribunal de commerce en cas de non-dépôt des comptes annuels. Tandis que se profile une réforme de la publication des comptes des micro-entités.
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