Comptabilité
Le 15/05/2012
A la une
La France critique le projet de directive comptable
L'autorité des normes comptables (ANC) souhaite que les Etats membres gardent la main sur certains points tels que les seuils d'entreprise ou le caractère optionnel du principe substance over form. Le projet de la Commission européenne veut au contraire améliorer l'harmonisation comptable.
Le 02/05/2012
A la une (brève)
Convergence des normes comptables : il reste trois sujets prioritaires
Le 27/04/2012
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De nouvelles informations RSE à mentionner dans le rapport de gestion
Un décret précise que les sociétés non cotées de plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires dépasse 100 millions d'euros sont soumises à une obligation de reporting social et environnemental. Les commissaires aux comptes appelés à vérifier ces informations devront produire un avis motivé.
Le 17/04/2012
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Tout intéressé peut effectivement demander la publication des comptes
La Cour de cassation juge qu'un ex-salarié d'une société commerciale peut réclamer que les comptes annuels de cette entreprise soient publiés. L'existence d'un intérêt particulier — la recherche d'une condamnation prud'homale — est sans incidence sur l'application de ce dispositif.
Le 11/04/2012
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Dispense de dépôt du rapport de gestion : une simplification à confirmer
Les greffes des tribunaux de commerce subordonnent la suppression du dépôt du rapport de gestion et le dépôt en un seul exemplaire des comptes et autres documents sociaux à l'évolution du dispositif réglementaire.
Le 26/03/2012
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CE : "Le choix de trois niveaux d'obligations comptables est pertinent"
La proposition de loi imposant un cadre comptable aux comités d'entreprise sera discutée au Sénat après l'élection présidentielle. Philippe Gervais, expert-comptable intervenant sur ce marché au sein du cabinet Secafi, nous livre son analyse et précise quel serait l'impact de ces mesures sur son activité.