Comptabilité
Le 20/02/2013
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Conservation des écritures comptables : attention au logiciel utilisé !
La Cour de cassation juge que le délit d'omission de passation des écritures comptables est caractérisé dès lors qu'il y a recours volontaire à un système informatisé ne permettant pas de répondre aux exigences légales de conservation des données.
Le 11/02/2013
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"Fixer par barème le coût de l'expertise est contraire au droit européen"
L'accord sur la sécurisation de l'emploi demande au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables d'établir par barème le coût de l'expertise auprès des comités d'entreprise sur la base de données unique. L'avis de Jean-Luc Scemama, président du comité des CE du CSOEC.
Le 05/02/2013
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Transparence financière des CE : où en est-on ?
La groupe de travail mené par la Direction générale du travail (DGT) sur la transparence financière des comités d'entreprise a selon nos sources remis ses conclusions en janvier au ministère du Travail. Nouvelles règles comptables et seuil de certification obligatoire des comptes : nos informations.