Que faire lorsqu’un différend oppose deux experts-comptables, a fortiori associés ? Michel Bohdanowicz, président de la commission résolution des litiges de l’OEC Paris-Ile-de-France, plaide pour un règlement du conflit entre pairs. Explications.
RéagirLa rubrique Contributions à la formation et à l’alternance du Boss est désormais opposable
Le contenu de la rubrique du Boss relative aux contributions à la formation et à l’apprentissage, amendé à la suite de la consultation publique de cet été, est opposable à l’administration depuis le 1er novembre 2024.
RéagirRemboursement de la TVA facturée à tort : la CJUE fixe une nouvelle limite
L’acquéreur ne peut demander directement à l’administration fiscale de l’État membre sur le territoire duquel il est établi la restitution de la TVA qu’il a versée à tort au fournisseur insolvable, que s’il a actionné au préalable les recours à sa disposition et, nouvelle limite, dans le seul cas où elle n’a pas déjà remboursé la TVA au fournisseur en liquidation.
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