Social
Le 07/10/2011
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à août 2011
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 06/10/2011
A la une
De nouvelles simplifications sociales en vue
Une proposition de loi de simplification du droit prévoit une obligation pour les grandes entreprises d'effectuer leurs déclarations préalables à l'embauche en ligne, ainsi que la mise en oeuvre progressive de la déclaration sociale nominative. La discussion en séance publique débute la semaine prochaine.
Le 06/10/2011
A la une
L'ancienneté mentionnée sur le bulletin de paie engage l'entreprise
La date d'ancienneté figurant sur le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté, sauf si l'employeur en rapporte la preuve contraire.
Le 05/10/2011
A la une
Vous devez convoquer un salarié aux visites médicales
Le salarié qui n'a fait l'objet d'aucune visite médicale, ni à l'embauche ni après un accident du travail, est fondé à prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de l'employeur.
Le 04/10/2011
Synthèses
De la CRP au CSP : ce qui change
Depuis le 1er septembre, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a pris le relais de la convention de reclassement de personnalisé (CRP) dans les entreprises de moins de 1000 salariés. Mais quelles sont les différences entre ces deux dispositifs ?
Le 03/10/2011
A la une
L'exonération dans les ZFU est prorogée jusqu'à fin 2014
Le projet de loi de finances pour 2012 proroge jusqu'au 31 décembre 2014 le dispositif d'exonérations de charges sociales dont bénéficient les entreprises installées dans une zone franche urbaine (ZFU).
Le 30/09/2011
Revue de presse
Le contrat de sécurisation professionnelle est-il applicable ?
Chaque semaine, nous interrogeons L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.