Social
Le 29/07/2011
A la une
Rupture conventionnelle : signer le formulaire suffit
La procédure de rupture conventionnelle n'exige aucun autre document que celui résultant des imprimés officiels du ministère du Travail. Aucune autre convention n'a à être rédigée ou signée par les parties, énonce une cour d'appel.
Le 28/07/2011
A la une
Déclaration préalable d'embauche : précisions sur l'envoi électronique
Lundi prochain, la nouvelle déclaration préalable d'embauche entrera en vigueur. Tout est prêt ou presque. Un arrêté, qui vient d'être publié, apporte des précisions sur l'envoi électronique de la déclaration.
Le 27/07/2011
Revue de presse
Pourquoi les accidents du travail restent sous-déclarés
Un rapport pointe les raisons pour lesquelles les accidents du travail et les maladies professionnelles sont sous-déclarés. L'ensemble des acteurs concernés sont en cause : employeurs, salariés et médecins.
Le 26/07/2011
A la une
Le Conseil constitutionnel sauve la journée de solidarité
La journée de solidarité ne heurte aucun principe constitutionnel. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé vendredi sur les deux QPC transmises par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.
Le 25/07/2011
A la une
De nouvelles mesures pour développer l'alternance
Le projet de loi de finances rectificatives pour 2011 porte le quota de jeunes en alternance de 3 à 4% pour les entreprises d'au moins 250 salariés. La proposition de loi sur l'alternance contient elle de nombreuses dispositions pour développer la conclusion de contrats d'apprentissage de professionnalisation.
Le 22/07/2011
A la une
Accidents du travail : calcul des coûts moyens
A partir de 2012, le taux accident du travail des entreprises sera calculé à partir de coûts moyens établis dans chaque branche d'activité. Un arrêté du 11 juillet 2011 modifie le mode de calcul de ces coûts pour tenir compte des salariés à temps partiel.
Le 21/07/2011
A la une
Les stages en entreprise sont encadrés
Afin de mettre fin aux pratiques abusives concernant les stages en entreprises, la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels encadre les pratiques des entreprises.
Le 20/07/2011
Synthèses
Comment régulariser progressivement le Fnal supplémentaire ?
Lorsque les rémunérations varient d'un mois sur l'autre, la contribution au Fnal supplémentaire à 0,50% peut être due sur certains mois seulement. Pour les entreprises qui pratiquent la régularisation progressive du plafond de la sécurité sociale, le calcul de la contribution peut être négative et deux codes types de personnel ont été créés pour permettre cette régularisation.
Le 19/07/2011
A la une
Le dispositif législatif du contrat de sécurisation professionnelle est bouclé
Le contrat de sécurisation professionnelle est sur les rails. La proposition de loi qui légalise se nouveau dispositif a été définitivement adoptée. A quelques détails près, la CMP qui s'est prononcée le 11 juillet n'a pas modifié le texte tel qu'il avait été adopté par les sénateurs.