Social
Le 18/07/2011
A la une
Pénibilité : pas de pénalité avant juillet 2012
Deux décrets précisent les conditions dans lesquelles les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité maximale de 1% à compter du 1er juillet 2012.
Le 13/07/2011
A la une
Egalité professionnelle : que doit contenir votre accord ou plan d'action ?
Les entreprises de plus de 50 salariés devront avoir conclu un accord ou un plan d'action sur l'égalité professionnelle avant le 1er janvier 2012. Un décret du 7 juillet 2011 précise les obligations qui pèsent sur les employeurs et le contenu obligatoire de ces accords et plans d'action.
Le 12/07/2011
Synthèses
Le régime social des indépendants bientôt simplifié ?
Réduction du décalage entre la perception des revenus et le paiement des cotisations sociales, option pour le paiement trimestriel des cotisations... Nous faisons le point sur les dernières propositions de simplification du régime social des travailleurs indépendants, réaffirmées dans un récent rapport.
Le 12/07/2011
A la une
"La durée de travail des cadres au forfait jour doit être raisonnable"
Nous avons interrogé Marie-France Mazars, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, sur la portée de l'arrêt du 29 juin 2011 sur le forfait jour. Le message est clair : vérifiez la charge de travail de vos salariés.
Le 11/07/2011
Synthèses
La modification des dates de congés est-elle possible?
Une fois l'ordre et les dates de départ en congé fixés, l'employeur ou le salarié peuvent souhaiter les modifier. Mais est-ce possible quelles que soient les circonstances ?
Le 08/07/2011
A la une
" Il va falloir contrôler la charge de travail des salariés en forfait jours "
Quelles seront les conséquences pour les entreprises de l'arrêt du 29 juin sur le forfait jours ? Nous avons interrogé quatre avocats en droit social. Ils sont unanimes sur un point : les entreprises vont devoir surveiller la charge de travail de leurs salariés au forfait.
Le 07/07/2011
A la une
Congés payés : le 13e mois est exclu du calcul de l'indemnité
Le treizième mois est alloué globalement pour l'année, périodes de travail et de congés confondues, il ne doit donc pas être inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés.
Le 06/07/2011
A la une
Clause de non-concurrence : pas d'indemnisation anticipée
La contrepartie financière de la clause de non-concurrence a pour objet d'indemniser le salarié qui, après son départ, voit réduites ses possibilités d'exercer un autre emploi. Pour apprécier la validité de la clause, il ne faut donc prendre en compte que les versements prévus après la rupture du contrat.
Le 05/07/2011
A la une
Audience dans les TPE : comment va se dérouler le scrutin
Un décret du 28 juin fixe les conditions dans lesquelles sera recueillie l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés.