Social
Le 02/02/2023
A la une
L'outrage sexiste est désormais réprimé plus sévèrement
L'outrage sexiste aggravé, qui était puni par une simple contravention, devient un délit sanctionné d'une amende de 3 750 euros à compter du 1er avril 2023.
Le 01/02/2023
A la une
Infection par la Covid-19 : les arrêts de travail dérogatoires prennent fin à compter d'aujourd'hui
Un décret du 27 janvier 2023, publié ce week-end au Journal officiel, met fin aux arrêts de travail dérogatoires pour les salariés malades de la Covid-19 qui sont dans l'impossibilité de travailler à compter du 1er février 2023.
Le 31/01/2023
A la une
Assurance chômage : dès le 1er février, la durée d’indemnisation pourra bien être réduite de 25 %
Les conditions de la contracyclicité de l’assurance chômage sont actées dans un décret paru le 27 janvier au Journal officiel. Comme prévu, à compter du 1er février, les durées d’indemnisation pourront être affectées d’un coefficient réducteur de 0,75 si la conjoncture de l’emploi en jugée bonne.
Le 30/01/2023
A la une
Le respect de l'obligation de sécurité en cas de harcèlement sexuel : nouvel exemple
La Cour de cassation estime que l'employeur respecte son obligation de sécurité, alors qu'informé de l'existence d'un harcèlement sexuel, il a cessé de faire circuler dans la même voiture la salariée et son collègue, et qu'il a informé l'inspection du travail.
Le 30/01/2023
A la une (brève)
Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le Boss
Le 27/01/2023
A la une
Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès gérés par la Cipav en remplaçant les cotisations forfaitaires par classe de revenus par des cotisations proportionnelles au revenu d’activité. Les modalités de calcul des cotisations dues à la Cipav par les conjoints collaborateurs sont également modifiées.
Le 27/01/2023
A la une
La Cour de cassation élargit le périmètre d'indemnisation des victimes d'AT/MP en cas de faute inexcusable de l'employeur
Par un revirement, la Cour de cassation accepte dorénavant que les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) obtiennent une réparation complémentaire pour les souffrances physiques et morales endurées après consolidation. Sans qu'il soit besoin de prouver que la rente perçue ne couvre pas déjà ces souffrances.
Le 26/01/2023
A la une
La DOETH au titre de 2022 doit être réalisée sur la DSN d'avril 2023
La déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de 2022 doit être établie, pour les entreprises d'au moins 20 salariés, sur la DSN d'avril 2023. Les éléments servants à la déclaration doivent être communiqués par l'Urssaf à l'entreprise avant le 15 mars 2023.
Le 25/01/2023
A la une
Prime de partage de la valeur : l'Urssaf apporte des réponses à certaines questions restées en suspens
La rédaction sociale Lefebvre Dalloz a interrogé l'Urssaf Caisse nationale sur les questions restant en suspens à la suite de la mise à jour de l'instruction relative à la prime de partage de la valeur. Voici les réponses qu'elle a obtenues.