Social
Le 21/10/2022
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Téléphoner au salarié pour lui annoncer son licenciement de vive voix, une mauvaise idée
L’employeur qui téléphone au salarié pour lui annoncer sa décision de le licencier le jour même où il expédie la lettre notifiant la rupture prend le risque d’une requalification en licenciement verbal, et donc abusif. Le juge saisi du litige doit alors mener un travail d’enquête, pour établir la chronologie des faits.
Le 20/10/2022
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Seuils d'effectif : les dernières précisions du Boss sur le décompte de l'effectif "sécurité sociale"
Le Bulletin officiel de sécurité sociale a apporté quelques modifications sur le calcul de l'effectif de l'entreprise servant à déterminer les obligations de l'employeur.
Le 19/10/2022
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Réforme de l'assurance chômage : la concertation est lancée
La première réunion de concertation sur l'assurance chômage s'est déroulée lundi matin au ministère du travail. Les partenaires sociaux ont désormais jusqu'au 21 novembre pour avancer leurs propositions sur la réforme contracyclique voulue par le gouvernement selon laquelle l'assurance chômage s'adapte à la conjoncture économique.
Le 17/10/2022
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S'exprimer sur l'organisation de travail mise en place par son supérieur hiérarchique relève du droit d'expression
Un salarié peut légitimement donner son opinion sur l'organisation du travail, et sa charge de travail en découlant, au cours d'une réunion d'expression. Il exerce ainsi son droit d'expression directe et collective et ne peut être sanctionné pour cette raison.
Le 14/10/2022
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"Cinq ans après #metoo, la tolérance zéro se met progressivement en place"
À l’occasion des cinq ans du mouvement #metoo, Camy Puech, fondateur et CEO de Qualisocial, un cabinet spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux, revient sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Si les entreprises disposent de nombreux outils juridiques, elles peinent encore à mettre en place des actions préventives pour enrayer le phénomène.
Le 13/10/2022
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Prime de partage de la valeur : les précisions de l’administration
La loi Pouvoir d’achat a créé un nouveau dispositif de prime exonérée de charges sociales sur le modèle de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la prime de partage de la valeur (PPV). Applicable aux primes versées à compter du 1er juillet dernier, ce dispositif vient d’être précisé par l’administration via une instruction diffusée dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale.
Le 13/10/2022
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IJSS en cas de période de référence incomplète : les nouvelles règles reportées au 1er juin 2024
Le 12/10/2022
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Activité partielle liée à la hausse des prix de l’énergie : de nouvelles conditions de recours
Le ministère du travail précise les règles d’accès à l’activité partielle pour les entreprises rencontrant des difficultés en raison de la hausse des prix de l’énergie induite par le conflit en Ukraine.
Le 11/10/2022
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PLFSS pour 2023 : le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude sociale
Révélation de soupçon de fraude sociale par les tribunaux de commerce, élargissement du droit de communication des agents de l'Urssaf, pouvoirs d’enquête sous pseudonyme sur internet... Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 veut améliorer les moyens de lutte contre la fraude sociale.