Social
Le 26/10/2010
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Hausse de la cotisation AT pour financer la pénibilité
Le projet de loi sur les retraites prévoit le maintien à 60 ans du départ à la retraite pour les salariés affectés à des métiers pénibles. Ce dispositif sera financé par les entreprises au travers de leur cotisation accident du travail. Explication du mode de calcul
Le 25/10/2010
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Les indemnités de rupture anticipée du CDD soumises à cotisations
La Cour de cassation assujettit aux cotisations de sécurité sociale les indemnités de rupture anticipée d'un CDD versées dans le cadre d'une transaction.
Le 22/10/2010
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Modification de la date d'échéance de la DADS en 2011
A compter de la déclaration des salaires 2010, la date limite de transmission de la DADS (déclaration annuelle de données sociales) dématérialisée à l'Agirc et à l'Arrco sera fixée au 31 janvier 2011, à la place du 28 février.
Le 20/10/2010
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Congés légaux et conventionnels ne se cumulent pas... sauf
Les jours de congé conventionnels instaurés antérieurement à l'allongement du congé légal ne se cumulent pas avec celui-ci. Sauf en terme d'indemnisation, précise la Cour de cassation dans deux arrêts du 6 octobre.
Le 19/10/2010
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Rupture conventionnelle : gare à la date de rupture
Certaines entreprises ont subi un refus d'homologation de ruptures conventionnelles car la date de rupture prévue dans la convention était antérieure à la date d'homologation. Pour éviter cet écueil, prévoyez large dans la computation des délais.
Le 14/10/2010
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Les hôtels-cafés-restaurants mutualisent la portabilité des frais de santé
Le 6 octobre, la branche des hôtels cafés restaurant (HCR), qui emploie près de 900 000 salariés, a signé un accord créant un régime professionnel de frais de santé. Cet accord mutualise la portabilité des droits des salariés.
Le 13/10/2010
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Le régime de la retenue sur salaire en cas de grève
Lors d'une grève, l'employeur a la possibilité d'opérer une retenue sur salaire. Attention, cette retenue doit être strictement proportionnelle à la durée de l'arrêt de travail. Rappel du mode de calcul dans le secteur privé.