Social
Le 12/10/2010
Synthèses
Formation : que faire face au refus du salarié ?
L'employeur a l'obligation d'adapter les compétences de ses salariés. En contrepartie, ceux-ci ne peuvent pas refuser, sans motif légitime, de suivre une action décidée dans le cadre du plan de formation.
Le 11/10/2010
A la une
Le régime des heures supplémentaires sera-t-il supprimé ?
Les niches sociales sont de plus en plus nombreuses. Leur objectif est notamment de favoriser la création ou le maintien dans l'emploi. Si certaines niches sont efficaces, d'autres ne le sont pas selon le Conseil des prélèvements obligatoires qui préconise notamment la suppression du régime d'exonération des heures supplémentaires.
Le 08/10/2010
Synthèses
Quand accorder des jours de fractionnement aux salariés ?
Les congés payés peuvent être fractionnés. Ce fractionnement ouvre droit dans certains cas à des jours de congés supplémentaires, qui devront être accordés aux salariés après le 31 octobre.
Le 07/10/2010
A la une
Accident du travail : l'information de l'employeur suffit
Dans un avis du 20 septembre 2010, la Cour de cassation précise que la caisse primaire satisfait à son obligation d'information lorsqu'elle informe directement l'employeur et non son avocat.
Le 06/10/2010
A la une
Modulation : quel seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?
En cas de modulation annuelle, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires d'un salarié absent pour maladie en cours de période haute, doit être réduit de la durée de cette absence sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de modulation.
Le 05/10/2010
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à août 2010
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 04/10/2010
A la une
"Cette réforme traduit la prise de pouvoirs des retraités"
Le Sénat va débattre demain, en séance publique, du projet de loi sur les retraites. Bruno Chrétien, gérant de Factorielles, spécialiste de la protection sociale, donne son point de vue sur ce projet.
Le 04/10/2010
A la une
Les mesures sociales du projet de loi de finances
Le projet de loi de finances pour 2011 supprime les exonérations attachées aux indemnités de départ versées dans le cadre d'un accord GPEC. Il modifie aussi la cotisation Fnal pour les entreprises de 20 salariés et plus.