Social
Le 21/09/2010
A la une
Pas de retraite chapeau sans Perco
Le projet de loi sur la réforme des retraites comporte plusieurs mesures sur l'épargne retraite. Il prévoit notamment que la mise en place d'un régime de retraite chapeau s'accompagne obligatoirement pour les autres salariés d'un Perco (plan d'épargne retraite collectif) ou d'un dispositif d'épargne retraite.
Le 20/09/2010
A la une
L'égalité hommes femmes a aussi sa pénalité de 1 %
A côté de la pénalité sur la pénibilité, le projet de loi sur les retraites instaure une autre pénalité de 1 % : celle-ci vise les entreprises qui n'ont pas signé d'accord ou mis en oeuvre un plan d'action avant fin 2011 sur l'égalité hommes femmes.
Le 17/09/2010
A la une
Le projet sur les retraites instaure le 1 % pénibilité
Les députés ont adopté avant-hier en première lecture le projet de loi sur les retraites. Un amendement du gouvernement, défendu par le ministre du Travail, crée une nouvelle pénalité de 1 % pour les entreprises qui n'auront pas, d'ici à fin 2011, négocié sur la pénibilité.
Le 16/09/2010
A la une
Le projet sur les retraites impacte la mise à la retraite
Le report de 65 à 67 ans de l'âge à partir duquel les salariés peuvent bénéficier du taux plein même s'ils n'ont pas tous leurs trimestres reporte d'autant l'âge à partir duquel les employeurs peuvent mettre à la retraite leurs salariés avec l'accord de ces derniers.
Le 15/09/2010
Synthèses
Comment gérer l'absence du salarié en CIF ?
Le congé individuel de formation (CIF) permet au salarié de suivre à son initiative une formation. Nous récapitulons ses conséquences sur le contrat du salarié, la rémunération, les congés.
Le 14/09/2010
A la une
Adhésion à une mutuelle : pas de nouvelles dérogations pour les couples
Le ministère des affaires sociales confirme que l'adhésion à une couverture de prévoyance complémentaire obligatoire présente un caractère général, au regard des avantages liés au financement patronal. Les dérogations sont d'application limitées.
Le 13/09/2010
A la une
La mention du code APE sur le bulletin de paie n'est qu'indicative
La mention de la convention collective sur le bulletin de paie présume de son application dans l'entreprise. Mais l'employeur peut toujours démontrer que tel n'est pas le cas.
Le 10/09/2010
Revue de presse
La Cour des comptes propose de fixer le forfait social à 19 %
Pour un retour progressif à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale, la Cour des comptes préconise de réduire ou supprimer les niches sociales. Elle envisage notamment de porter le forfait social à 19 % contre 4 % aujourd'hui.
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Le 09/09/2010
Revue de presse
La faible judiciarisation des licenciements économiques
Le Centre d'études de l'emploi (CEE) pointe dans une étude le faible taux de contestation des licenciements pour motif économique. Les auteurs prennent le contre-pied de ceux qui mettent en garde contre l'insécurité juridique attachée à de telles procédures.