Social
Le 01/07/2009
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Maintien de la couverture santé : les incidences sur la paie
Quelles sont les incidences du maintien de la couverture santé sur la paie? Abdelkader Berramdane, responsable de la veille législative au sein d'ADP, spécialiste de la paie, nous apporte son point de vue technique.
Le 30/06/2009
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Saisie sur salaires : la fraction insaisissable est inchangée
Depuis le 1er juin, le montant du RSA entre dans le calcul de la fraction insaisissable du salaire, en remplacement du RMI. Un décret du 18 juin précise que le montant de la fraction insaisissable est égal au montant du RSA pour une personne seule.
Le 29/06/2009
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Le décompte des effectifs pour l'apprentissage est modifié
Un décret du 23 juin précise les règles de décompte des effectifs pour le bénéfice des exonérations de cotisations sociales auxquelles peuvent prétendre les entreprises qui embauchent des apprentis et pour calculer le montant de la participation au titre de la formation continue.
Le 26/06/2009
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Une seule déclaration pour toutes les données sociales
Afin de simplifier les déclarations sociales des entreprises, le groupement d'intérêt public "modernisation des déclarations sociales" (GIP-MDS) propose la création de la déclaration sociale nominative (DSN).
Le 25/06/2009
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Aides à l'emploi des jeunes : quelles formalités accomplir ?
4 nouvelles aides ont été créées pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes. Nous détaillons la marche à suivre pour en bénéficier.
Le 24/06/2009
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Prime de 1 500 € : les entreprises ont jusqu'au 30 juin
Les entreprises qui souhaitent verser la prime exceptionnelle de 1500 € doivent, avant le 30 juin 2009, avoir mis en place un accord d'intéressement ou signé à un avenant à leur accord existant pour bénéficier d'exonérations sociales.
Le 23/06/2009
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Le Smic passe à 8,82 € de l'heure le 1er juillet
À partir du 1er juillet, le taux horaire du Smic sera porté à 8,82 €. Cela correspond à une augmentation de 1,3 % , a déclaré hier Brice Hortefeux, ministre du Travail, lors de la commission nationale de la négociation collective.
Le 22/06/2009
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Une prime de 3000 € pour l'embauche de stagiaires
Les entreprises qui embauchent avant fin septembre 2009 des jeunes qu'elles ont en stage reçoivent une prime de 3000 €. Le décret est paru hier au Journal Officiel.
Le 19/06/2009
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Rupture conventionnelle : l'indemnité conventionnelle est bientôt due
L'avenant du 18 mai 2009 impose désormais le versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement en cas de rupture conventionnelle. Cet avenant s'appliquera à certaines entreprises dès le lendemain de son dépôt auprès du ministère du Travail.