En cas de difficulté grave de fonctionnement du guichet unique depuis le 1er janvier, les entreprises déclarantes reçoivent, le jour même de leur demande de déclaration, un récépissé daté du jour de son édition. Cette date sera retenue comme date de dépôt de la formalité.
RéagirPaie : ce qui change au 1er janvier 2025
Smic, activité partielle, saisie sur salaire, plafond de la sécurité sociale, frais de transport ..., Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2025.
RéagirLes conditions d’application du taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique sont fixées
La nature et le contenu des prestations de rénovation énergétique portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis au moins deux ans pouvant bénéficier, à compter du 1er janvier 2025, du taux réduit en application de l’article 278-0 bis A du CGI sont précisés.
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