Social
Le 18/06/2009
A la une
Les aides à l'embauche de jeunes sont fixées
Les décrets qui fixent les primes pour l'embauche de jeunes en contrat d'insertion en alternance (contrat d'apprentissage et de professionnalisation) sont parus au Journal Officiel.
Le 17/06/2009
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Période d'essai : ce qui change au 1er juillet
Le 1er juillet 2009, les accords de branche antérieurs au 27 juin 2008 qui prévoient des périodes d'essai intiales plus courtes que les durées légales ne seront plus en vigueur.
Le 16/06/2009
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Attention aux périodes d'essai trop longues
12 mois à l'essai c'est bien trop long, estime la Cour de cassation. En jugeant déraisonnable le stage probatoire d'un salarié d'une agence bancaire, la Haute cour remet en cause les pratiques de certains secteurs d'activité.
Le 15/06/2009
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Le décompte des travailleurs handicapés est modifié
Pour respecter leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés, les entreprises peuvent désormais prendre en compte les salariés embauchés au cours du second semestre de l'année civile. Par ailleurs, les catégories de stagiaires permettant de remplir l'obligation d'emploi sont élargies.
Le 12/06/2009
A la une
PSE : les offres de reclassement doivent être personnalisées
Dans plusieurs arrêts, la Cour de cassation exige des entreprises qu'elles fassent aux salariés licenciés pour motif économique des offres de reclassement précises, concrètes et personnalisées.
Le 11/06/2009
A la une
N'oubliez pas de négocier sur les salaires
Une circulaire rappelle que les entreprises qui n'ont pas engagé cette année de négociation sur les salaires verront en 2010 le montant de leurs allégements de cotisations diminuer de 10%.
Le 10/06/2009
Synthèses
Les aides sociales de l'Etat pour affronter la crise
Une circulaire des services du Premier ministre rappelle les actions que l'Etat peut déployer pour aider les entreprises à faire face aux restructurations et maintenir l'emploi.
Le 10/06/2009
A la une
Trois ans pour réclamer les cotisations indûment versées
Le délai de prescription applicable aux actions en remboursement de cotisations indûment versées par l'employeur est de 3 ans. Un employeur a pu être remboursé d'une fraction de ses cotisations accidents du travail.
Le 09/06/2009
A la une
Précisions sur les frais de transport des salariés à temps partiel
La prise en charge des frais de transports collectifs des salariés à temps partiel dont la durée du travail est au moins égale à un mi-temps, est égale à 50%. Lorsque le salarié travaille chez 2 employeurs différents, chacun doit lui rembourser 50% de ses titres d'abonnement.