Social
Le 10/03/2025
A la une
Inaptitude : les dernières décisions de la Cour de cassation sur les deux derniers mois
L'incidence d'un classement en invalidité ou d'un nouvel arrêt de travail suite à l'inaptitude et la sanction de l'absence de notification des motifs de non reclassement ou de l'absence de la reprise de salaire sont parmi les points précisés par les derniers arrêts de la Cour de cassation.
Le 07/03/2025
A la une
Inégalités salariales, plafond de verre, sexisme : les carrières des femmes cadres toujours pénalisées
En dépit de discours volontaristes, les inégalités salariales perdurent, selon une enquête de l’Apec. A postes et profils identiques, les femmes gagnent 7 % de moins que leurs collègues hommes. Un chiffre quasi-constant depuis 2015. La directive sur la transparence salariale pourra-t-elle changer la donne ?
Le 06/03/2025
A la une
Salarié adhérant au CSP non informé sur la priorité de réembauche : quelle réparation ?
Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit être informé sur la priorité de réembauche dont il bénéficie dans le document lui indiquant le motif économique de la rupture. Un défaut d’information est une irrégularité qui peut ouvrir droit à dommages-intérêts.
Le 05/03/2025
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Les mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
La loi de financement de la sécurité sociale prévoit des mesures ayant un impact en paie concernant, notamment, les apprentis, les allégements de cotisation, les victimes d'AT/MP, le calcul de l'effectif... Panorama de ces mesures.
Le 05/03/2025
A la une (brève)
Cotisations sociales : des mesures d'accompagnement pour les employeurs et TNS de La Réunion
Le 04/03/2025
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Une clause de déplacement occasionnel peut s'imposer au salarié dont l'activité implique d'être mobile
Une clause de déplacement occasionnel - à ne pas confondre avec une clause de mobilité - est valable et peut s'imposer au salarié si elle respecte plusieurs conditions fixées par la Cour de cassation.
Le 03/03/2025
A la une
[Loi de finances 2025] L’indemnité versée en cas d’annulation de la validation d’un PSE est exonérée de cotisations
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2025. Aujourd'hui, nous détaillons l’indemnité versée au salarié non réintégré en cas d’annulation de la décision administrative de validation ou d’homologation d’un PSE qui bénéficie d’une exemption plafonnée d’assiette de cotisations et contributions sociales.