Vie de l'entreprise
Le 02/03/2017
A la une
"Le RSI fait peser une épée de Damoclès sur les entrepreneurs"
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Vice-président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Michaël Fontaine conseille aux créateurs d'entreprise d'exercer en SAS. Principale raison : pour qu'ils soient affiliés au régime général de la sécurité sociale afin d'éviter les aléas du régime social des indépendants (RSI).
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Le 28/02/2017
A la une
Faut-il supprimer le RSI ?
Malmené par les candidats à la présidentielle, le régime social des indépendants propose de mettre en place une sorte d’auto-liquidation des cotisations. L’impact d’une telle mesure sur la trésorerie de la caisse nationale du RSI n’a pas été estimé alors que ses comptes sont douteux après avoir été longtemps faux. Et l'arrivée prochaine d'affiliés à la Cipav pose question.
Le 27/02/2017
A la une (brève)
Retards de paiement : hausse des amendes administratives prononcées en 2016
Le 24/02/2017
A la une
Réforme de la prescription en matière pénale : quelles conséquences en droit des affaires ?
Définitivement adoptée, la proposition de loi consacre le principe jurisprudentiel sur le report du point de départ de la prescription pour les infractions occultes et dissimulées, commises principalement en matière économique et financière. Elle y ajoute un délai butoir (12 ans pour les délits, 30 ans pour les crimes).
Le 22/02/2017
A la une
La peine complémentaire d’interdiction de gérer doit être spécialement motivée
La peine complémentaire facultative d'interdiction de gérer ou d'exercer une profession commerciale ou industrielle doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l'auteur et de sa situation personnelle. La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur ce thème, dans le cadre d'une affaire d'abus de bien sociaux.
Le 14/02/2017
A la une
Directive RSE : davantage d'entreprises concernées et une obligation de pertinence renforcée
Bercy vient de publier son projet, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.
Le 02/02/2017
A la une
Les auto-entrepreneurs s’invitent dans la campagne présidentielle
La Fédération des auto-entrepreneurs propose de relever les plafonds de chiffre d'affaires à 50 000 et 120 000 euros, de supprimer l'immatriculation, ainsi que de limiter à une journée le stage de préparation à l'installation des artisans et d'en exempter ceux exerçant l'auto-entreprise en activité secondaire.