Vie de l'entreprise
Le 20/11/2018
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Simplification du calcul des cotisations sociales des TNS : ça se complique !
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit d'expliciter les modalités de calcul des cotisations sociales obligatoires des travailleurs non salariés (TNS) non agricoles. Adoptée par l'Assemblée nationale, cette mesure a été supprimée par le Sénat. Principale raison avancée par la chambre haute : la formule proposée dans le texte est purement théorique.
Le 19/11/2018
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Les professions libérales comptent parmi les patrimoines les plus élevés
Les travailleurs indépendants, et en particulier les professions libérales, font partie des ménages les plus aisés. Une hausse de patrimoine n'a plus d'effet significatif sur la probabilité de s'installer à son compte.
Le 13/11/2018
A la une (brève)
Le projet de loi de suppression des sur-transpositions de directives adopté au Sénat
Le 09/11/2018
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Raison d’être de l’entreprise : quelles conséquences pratiques ?
Les entreprises qui définiront leur raison d'être dans leurs statuts, comme devrait le permettre la loi Pacte, pourraient en profiter dans leurs relations avec les actionnaires et les parties prenantes.
Le 30/10/2018
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L'expérimentation de la médiation entre entreprises et administrations est lancée
Le 23/10/2018
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Cotisations sociales : les TNS vont-ils se sentir mieux dans leur assiette ?
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 veut expliciter les modalités de calcul des cotisations sociales obligatoires des travailleurs non salariés non agricoles. L'assiette resterait toutefois la même qu’aujourd’hui, c’est-à-dire nette de ces cotisations, même si l'étude d'impact évoque le basculement, à terme, vers une assiette brute.
Le 22/10/2018
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Projet de loi Pacte : des mesures pour développer l'épargne salariale et l'épargne retraite
Le projet de loi Pacte a été adopté en première lecture par les députés. Zoom sur les dispositions relatives à l'épargne salariale et à l'épargne retraite.