Vie de l'entreprise
Le 22/01/2018
A la une
Décret CSE : le contenu de la BDES sous le seuil de 300 salariés
L'organisation, l'architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) peuvent désormais être assez librement négociés par les partenaires sociaux en entreprise, y compris dans un sens défavorable au CSE. À titre supplétif, les nouveaux contours de la BDES sont définis par le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017.
Le 19/01/2018
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La cogestion des entreprises : pas pour tout de suite !
Hier, les députés ont enterré la proposition de loi des députés socialistes en faveur d'une meilleure représentation des salariés dans les conseils d'administration, et pour une "cogestion à la française". Pour les députés En Marche, la discussion sur l'objet social des entreprises devra se faire dans le cadre du futur projet de loi sur la croissance des entreprises.
Le 09/01/2018
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Nouvelle cotisation d'allocations familiales des TNS : ce qui change
Depuis le 1er janvier, les revenus de certains travailleurs non salariés (TNS) au régime réel sont soumis à de nouveaux taux réduits de cotisation d'allocations familiales. Le montant à payer diminue de 2,15 points.
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Le 09/01/2018
A la une
Le gouvernement ouvre le chantier de la définition de l'entreprise
Le gouvernement a confié vendredi au président de Michelin, Jean-Dominique Sénard, et à Nicole Notat, la présidente de Vigéo-Eiris, une mission sur l'entreprise. Au menu : la définition de l'entreprise, sa gouvernance mais aussi les dispositifs de participation et d'intéressement. Leurs recommandations, formulées avant le 1er mars, nourriront le projet de loi PACTE de Bruno Le Maire.
Le 05/01/2018
Synthèses
Cotisation maladie-maternité des TNS : ce qui change au 1er janvier 2018
Un nouveau système de calcul de la cotisation maladie-maternité est mis en place pour les TNS au régime réel. Il distingue les artisans-commerçants des professions libérales. Voici les modalités en détail.
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Le 21/12/2017
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La justice européenne considère Uber Espagne comme un service de transport
Le 19/12/2017
A la une (brève)
La médiation des entreprises a aidé plus de 10 000 entreprises en 7 ans
Le 07/12/2017
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